Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Introduction. Même si ce doit être exceptionnel, l’examen technique du projet de construction peut faire apparaître la nécessité d’une dérogation ou d’une adaptation mineure aux règles d’urbanisme. En principe, en matière de PLU, il n’est pas possible de déroger aux règles d’urbanisme. Seules peuvent être admises des adaptations mineures, ainsi qu’il est prévu à l’article L. 152-3 du Code de l’urbanisme, dès lors que celles-ci sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les dérogations aux règles…