Base de connaissances Urbanisme

L’examen technique du projet de construction : définition

L’appréciation de la constructibilité d’un terrain par le service instructeur

L’examen du projet de construction par rapport aux équipements

L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables

Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables