Base de connaissances Urbanisme

Réforme des autorisations d’urbanisme : intentions et objectifs

Réforme des autorisations d’urbanisme : principes et dispositions applicables

Les corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme à partir de 2011

La réforme des autorisations d’urbanisme commercial

Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière environnementale

Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière de patrimoine historique et de sites et espaces protégés

La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme : présentation générale

Les dérogations à certaines règles de construction : loi n^o 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance

La loi ELAN et ses effets sur les autorisations d’urbanisme et l’urbanisme commercial

Régime d’état d’urgence sanitaire et autorisations d’urbanisme

Les conséquences de la loi Climat et résilience sur les autorisations d’urbanisme

Les effets de la loi 3DS sur les autorisations d'urbanisme