Présentation et évolution du régime applicable aux carrières

L’assujettissement des carrières au régime ICPE. Bien que dès l’origine visées par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, les carrières demeuraient régies par les anciens articles 106 et suivants de l’ancien Code minier, à défaut de figurer dans la nomenclature (CE, 21 févr. 1986, no 57330, Les amis de la terre : Lebon, p. 45).Cette situation a pris fin avec l’entrée en vigueur de la loi no 93-3 du 4 janvier 1993 qui a donné pour seul fondement légal au régime d’autorisation des carrières la législation des installations…