Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse

Exemple de mention à insérer dans la presse. Établissement public de coopération intercommunale de … Élaboration du schéma de cohérence territoriale de … Par délibération en date du …, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale de … a approuvé le schéma de cohérence territoriale.Le dossier de schéma de cohérence territoriale est tenu à la disposition du public au siège de l’établissement public de coopération intercommunale (et, le cas échéant, dans les mairies des communes membres de l’établissement public) et à la préfecture.