Base de connaissances Urbanisme

L’autorité compétente en matière d’un SCOT

Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT

La procédure d’élaboration du SCoT

Le suivi du SCoT

Les procédures d’évolution du SCoT

Le contentieux des procédures d’élaboration et de révision du SCoT

Exemple d’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Exemple de mention de l’approbation d’un SCOT à insérer dans la presse