La place du PADD dans le PLU

Le PADD : une composante particulière du PLU. Ainsi qu’il résulte de l’article L. 151-2 du Code de l’urbanisme, le PADD, au même titre que le rapport de présentation, le règlement, les OAP et les annexes, constitue une pièce du dossier de PLU.Formellement, le PADD se compose d’un document écrit. Ce document, dont ni la loi ni le règlement ne précisent le mode de présentation, doit présenter des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme applicables au territoire. En toute hypothèse, ces orientations doivent être définies dans le respect des objectifs énoncés à l’article L. 101-2…