Le programme d’orientations et d’actions

Le programme d’orientations et d’actions (POA) : mise en œuvre du PLUi tenant lieu de PLH ou de PDM. Afin de favoriser l’intégration des politiques relatives à l’urbanisme, à l’habitat et aux déplacements, la loi Grenelle II avait instauré le principe d’un PLUi pouvant comporter des dispositions relatives à l’habitat et aux transports et déplacements.Le législateur a, de ce fait, conféré aux PLUi les effets et la valeur juridique du PLH et du PDM. Plus précisément, la loi Grenelle II faisait porter à des OAP thématiques la charge de tenir lieu de PLH ou de PDM (C. urb., art. L. 123-1-4,…