Préservation de certains espaces et milieux

Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques Principe de préservation et espaces et milieux concernés. L’article L. 121-23 du Code de l’urbanisme (anc. art. L. 146-6, al. 1er) énonce que « les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et à l’utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques […