Le sort des zones partiellement desservies par des équipements : les zones NB des POS

La disparition des zones NB des POS. La définition des nouvelles catégories juridiques des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU conduit à la disparition des zones, dites « NB », des POS qui, conformément à l’ancien article R. 123-18 du Code de l’urbanisme, étaient qualifiées de « zones desservies partiellement par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées ». Ces zones étaient en quelque sorte définies de façon négative et positive à la fois : elles étaient d’abord définies comme zones naturelles…