La volumétrie et l’implantation des constructions dans le règlement du PLU

Rassemblement des règles. Les règles gouvernant l’implantation et le volume des constructions sont regroupées afin d’inciter les auteurs des PLU à définir la constructibilité en termes qualitatifs et selon une approche globale. L’article L. 151-17 du Code de l’urbanisme énonce que « le règlement peut définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions » (C. urb., art. L. 151-17) ; ce qui suppose toutefois de définir lesdites circonstances. Mais c’est surtout l’article R. 151-39 du Code de l’urbanisme qui prévoit qu’« afin d’assurer l…