Les zones agricoles dans les documents graphiques du règlement du PLU

Définition et critères de détermination des zones A Définition. Aux termes de l’article R. 151-22 du Code de l’urbanisme (anc. art. R. 123-7 de 2001 à 2015), les zones agricoles (A) concernent les secteurs « équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». Il en résulte ainsi deux éléments de définition : le caractère indifférent de l’état d’équipement des parcelles ; le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Potentialité agronomique, biologique ou économique des terres…