Quel degré de précision une commune peut-elle imposer dans son PLU ?
Il ressort d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qu’une commune peut imposer dans son PLU des contraintes de construction pour respecter l'architecture traditionnelle, notamment en obligeant à l’utilisation de certains matériaux, et ce même en dehors d'un périmètre protégé (CAA Lyon, 11 juill. 2019, no 18LY00937).
Ainsi, un maire peut s'opposer à des travaux qui ne respecteraient pas les prescriptions concernant l'aspect extérieur des constructions.
Il faut rappeler aux communes que le règlement de leur PLU peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords, afin de contribuer à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la mise en valeur du patrimoine et à l'insertion des constructions…
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