Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU
Les consultations facultatives à l’initiative de la commune ou du groupement compétent.
Au cours de l’élaboration du PLU, la personne publique compétente en matière de PLU peut prendre l’initiative :
de recueillir l’avis de tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements - par exemple les OPAC, les établissements public d’aménagement, les sociétés d’économie mixte, les organismes d’HLM, etc. (C. urb., art. R. 132-5, 1er al.) ;
de recueillir l’avis des collectivités territoriales des…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.