Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer des cabanes dans les arbres (projet d'habitat insolite destiné à accueillir des touristes) non raccordées aux réseaux ?
Les cabanes dans les arbres sont assimilées à des habitations légères de loisirs (HLL) au sens des articles R. 111-31 et suivants du Code de l’urbanisme (Rép. min. n° 7189, JO Sénat Q, 14 mai 2009, p. 1216). Ainsi, une cabane n’est soumise à aucune demande d’autorisation d’urbanisme dès lors que la surface de plancher est inférieure à 35 m². Au-delà de ce seuil, une déclaration préalable est exigée (C. urb., art. R. 421-2 et R. 421-9).
Toutefois, ces dispositions ne sont applicables que si la cabane est implantée dans l’un des quatre emplacements prévus à l’article R. 111-32 du Code de l’urbanisme, à savoir :
« les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
les villages de vacances classés en hébergement léger en application du Code du tourisme ;
les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du Code du tourisme ;
les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration…
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