Un lotissement peut contenir des lots inconstructibles
Par Loïc Baldin
Publié le
Une opération de lotissement peut inclure des lots non destinés à être bâtis, à condition qu’ils s’inscrivent dans une cohérence d’ensemble du projet envisagé et dans un strict respect de la règlementation opposable (CE, 30 janv. 2020, no 419837, Association « Non au béton » et autres).
Par arrêté en date du 20 janvier 2015, le maire d’une commune du département de l’Hérault a délivré un permis d’aménager sur un terrain de 235 000 m2, en vue de la réalisation d’un lotissement multi-activités de huit lots, comprenant notamment deux lots réservés à l’activité maraîchère et un lot dédié à l’aménagement d’un parcours accrobranche.
Une association locale de défense de l’environnement a introduit un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de cette autorisation en estimant que celle-ci contenait des lots considérés comme inconstructibles dans le document d’urbanisme opposable…
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