Après la réforme de l’évaluation environnementale… la réforme de l’autorisation environnementale est en bonne voie d’adoption !
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Le 30 août dernier, le Conseil supérieur de l’Énergie a validé le projet d’ordonnance instituant l’autorisation environnementale unique pour les énergies renouvelables (éoliennes terrestres, méthaniseurs, hydroélectricité). Une étape de plus donc vers l’adoption définitive de la réforme des procédures d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
L’objectif poursuivi par cette réforme, expérimentée depuis le mois de mars 2014, est notamment de regrouper, à travers la mise en place d’un « permis unique », l’ensemble des autorisations administratives en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, et ainsi réduire les délais et faciliter les démarches pour la réalisation de nouveaux projets.
Dans cette perspective, le syndicat des énergies renouvelables (SER) a salué la nouvelle, qualifiée de « réforme majeure », en matière de développement des énergies renouvelables. À noter que dans le cadre de l’examen de ce projet de texte,…
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