Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et Résilience »), déposée le 10 février 2021, a été adoptée le 20 juillet 2021 puis publiée au JO du 24 août 2021 pour satisfaire un objectif clair et d’autant plus partagé au regard des chiffres et des constats publiés au sein du dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Évolution ou révolution, les moyens pour atteindre l’objectif annoncé par le titre de la loi ont révélé des divergences de vues persistantes entre les deux Assemblées et entre les citoyens et l’État.
Même si le texte législatif est désigné comme étant un texte de compromis, de nombreuses dispositions viennent modifier le droit de l’urbanisme et de l’environnement.
Pour rappel, à la suite de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi « Climat et Résilience » reprend une partie des 146 propositions qui y ont été formulées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Après avoir été examiné le 10 février 2021 en conseil des ministres, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications à l’Assemblée nationale le 4 mai 2021 puis au Sénat le 29 juin…
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