Les autorisations relatives aux remontées mécaniques

L’autorisation d’exécution des travaux Champ d’application. L’article L. 342-7 du Code du tourisme définit comme suit les remontées mécaniques : « Sont dénommés “remontées mécaniques” tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique, par téléskis ou par tous autres engins utilisant des câbles porteurs ou tracteurs ». Celle-ci a été étendue par l’ordonnance no 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l’article 128 de la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d…