Foncier agricole : de la proposition au projet de loi ?
Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à rebasculer ses priorités. Cela pourrait bénéficier à la problématique du foncier agricole, qui ne devait pas faire l’objet d’un grand projet de loi sous ce quinquennat alors qu’il reprend de nombreux enjeux essentiels aux yeux des Français.
Transmis le 6 mars à l’Assemblée en seconde lecture, la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale constitue un effort notable pour limiter en renforçant les capacités d’action des SAFER (pour plus de précisions sur cette proposition, voir notre article de La Lettre Légibase Urbanisme n° 45, « Littoral : l'Assemblée souhaite renforcer prioritairement les pouvoirs des SAFER en matière de préemption de bâtiments d'exploitation conchylicoles »). Pour rappel, la mesure clé consiste à porter de 5 à 20 ans, depuis la dernière…
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