Un projet de modernisation de la protection du patrimoine sera étudié à l’automne 2015 par le Parlement
Par Clémence Gomez
Publié le
Le 8 juillet 2015, lors du Conseil des ministres, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui devrait être débattu à l’automne devant le Parlement. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, celui-ci « exprime l’ambition du Gouvernement au service de deux priorités : affirmer et garantir la liberté de création ; moderniser la protection du patrimoine ». À ce titre, des changements importants dans le droit de l’urbanisme sont annoncés.
Ce projet, prévu depuis environ trois ans concernant le volet patrimonial, a rencontré plusieurs obstacles avant sa présentation. L’objectif est de renforcer la protection du patrimoine en modernisant les procédures et en refondant le partenariat entre l’État, les collectivités, les associations et les citoyens. Ce volet de protection patrimoniale comprend pour ce faire des mesures comme la reconnaissance par la loi du label « patrimoine mondial de l’Unesco », et surtout la mise en place d’un « plan local d’urbanisme patrimonial », afin de « faire du PLU l’outil de droit commun en matière de…
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