Archéologie préventive : l'État renforce son rôle par décret
Par le décret n° 2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques, pris en application de la loi du 7 juillet 2016 concernant la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine, l’État vient renforcer son rôle dans les procédures d'archéologie préventive et organiser plus strictement les acteurs de ce secteur.
Les sujets abordés dans le décret sont divers. Ils concernent le contrôle des opérations et des opérateurs d'archéologie préventive, l'habilitation des services des collectivités territoriales, la propriété des biens archéologiques et les modalités de prescription d'opérations archéologiques.
Nous allons nous intéresser en particulier aux conséquences de ce décret sur les procédures à suivre par les aménageurs. Elles sont comprises dans les articles 7, 8, 9 du décret.
En premier lieu, si l'aménageur souhaite apporter des modifications du projet initial d'aménagement ou de construction, il…
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