Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Créé par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, le droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte permet aux collectivités littorales concernées d’anticiper les effets de l’érosion côtière. Codifié aux articles L. 219-1 et suivants du Code de l’urbanisme, il s’inscrit dans une politique plus large de gestion et d’adaptation des territoires exposés.
Sommaire
I. Institution et champ d’application du droit de préemption du trait de côte
A. Identification des territoires exposés au recul du trait de côte
B. Champ d’application géographique et matériel du droit de préemption
II. Exercice du droit de préemption et gestion des biens exposés
A. Modalités d’exercice et d’évaluation des biens préemptés
B. Gestion des biens acquis et les outils complémentaires d’adaptation au recul du trait de côte
Références
Code de l’urbanisme : articles L. 121-22-1 et suivants, L. 219-1 à L. 219-12, L. 221-1, L. 312-8 et suivants, R. 219-1 et…
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