Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte
Contexte.
La loi no 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », a, dans son chapitre consacré à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique, mobilisé le droit de préemption pour permettre à certaines communes littorales vulnérables à l’érosion côtière d’anticiper les conséquences de ce phénomène par une acquisition publique des terrains concernés (art. 244). La création de ce nouveau droit de préemption constitue l’un des outils d’une politique volontariste visant à la mise en place de stratégies nationales et locales « de gestion intégrée du trait de…
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