La poursuite de la décentralisation de l’aménagement
Lors de la première loi de décentralisation de 1983 il fut décidé de prendre un peu plus de temps pour proposer une loi d’ensemble sur l’urbanisme opérationnel. Si l’idée de solidarité commencer à germer en urbanisme elle ne prendra corps que dans les années 2000 sous l’effet notamment de la loi Solidarité et renouvellement urbains.
L’achèvement des transferts de compétences en matière d’urbanisme.
Comme pour l’ensemble de la décentralisation, la répartition des compétences dans le domaine de l’urbanisme est échelonnée dans le temps. Elle s’effectue selon une démarche volontairement progressive, empirique et prudente.
La loi no 83-8 du 7 janvier 1983 a transféré les compétences en matière de planification urbaine et de délivrance des autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol. La loi no 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement transfère les compétences en…
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