Base de connaissances Urbanisme

Lors de la première loi de décentralisation de 1983 il fut décidé de prendre un peu plus de temps pour proposer une loi d’ensemble sur l’urbanisme opérationnel.

Les principes généraux des transferts de compétences induisent une nécessaire planification dans la décentralisation, une spécialisation des collectivités territoriales ainsi qu’enfin l’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.

L’urbanisme est un phénomène global qui ne saurait totalement se façonner sans la présence de l’État qui reste compétent dans un certain nombre de cas comme là où les communes ne bénéficient pas du transfert de compétence.