Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement

Sommaire Section 1 : Délimitation du défrichement I) Opérations constitutives d’un défrichement II) Opérations non constitutives d’un défrichement Section 2 : Champ d’application de l’autorisation de défrichement I) Principe II) Enjeux Section 3 : Lien avec le droit de l’urbanisme I) Défrichement et autorisations d’urbanisme II) Défrichement et documents d’urbanisme Références Articles L. 341-1 à L342-1 du Code forestier Section 1 : Délimitation du défrichement  Constituent un défrichement les opérations remplissant les conditions cumulatives…