Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
Le défrichement constitue une opération à forts enjeux environnementaux, fonciers et territoriaux, située au croisement du droit forestier et du droit de l’urbanisme. Strictement encadré par les articles L. 341-1 à L. 342-1 du Code forestier, il suppose une analyse rigoureuse de sa définition, des opérations qui en relèvent ou en sont exclues, ainsi que du régime d’autorisation applicable. La matière impose d’articuler les règles forestières avec celles gouvernant les autorisations et documents d’urbanisme, afin de sécuriser juridiquement les projets et les décisions des autorités compétentes.
Sommaire
I. Délimitation du défrichement
A. Opérations constitutives d’un défrichement
B. Opérations non constitutives d’un défrichement
II. Champ d’application de l’autorisation de défrichement
A. Principe
B. Enjeux
III. Lien avec le droit de l’urbanisme
A. Défrichement et autorisations d’urbanisme
B. Défrichement et documents d’urbanisme
Références
Code forestier (C. for.) : articles L. 341-1 à L342-1.
I. Délimitation du défrichement
A. Opérations constitutives d’un défrichement
Constituent un défrichement les opérations remplissant les…
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