Contours juridiques du défrichement et de l'autorisation de défrichement
Le défrichement constitue une opération à forts enjeux environnementaux, fonciers et territoriaux, située au croisement du droit forestier et du droit de l’urbanisme. Strictement encadré par les articles L. 341-1 à L. 342-1 du Code forestier, il suppose une analyse rigoureuse de sa définition, des opérations qui en relèvent ou en sont exclues, ainsi que du régime d’autorisation applicable. La matière impose d’articuler les règles forestières avec celles gouvernant les autorisations et documents d’urbanisme, afin de sécuriser juridiquement les projets et les décisions des autorités compétentes.
Sommaire
Section 1 : Délimitation du défrichement
I) Opérations constitutives d’un défrichement
II) Opérations non constitutives d’un défrichement
Section 2 : Champ d’application de l’autorisation de défrichement
I) Principe
II) Enjeux
Section 3 : Lien avec le droit de l’urbanisme
I) Défrichement et autorisations d’urbanisme
II) Défrichement et documents d’urbanisme
Références
Articles L. 341-1 à L342-1 du Code forestier
Section 1 : Délimitation du défrichement
I) Opérations constitutives d’un défrichement
Constituent un défrichement les…
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