Les procédures d’évolution du SCoT

La modification de droit commun du SCoT. Conformément aux articles L. 143-32 et L. 143-33 du Code de l’urbanisme, sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article L. 143-29, le SCoT fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun prévue par les articles L. 143-34 et suivants lorsque l’EPCI décide de modifier le DOO. La modification doit faire l’objet d’une évaluation environnementale lorsque les changements apportés au document sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement (C. urb., art. R. 104-7). Désormais, la modification du…