Les règles relatives à la définition préalable du périmètre du SCoT

Les règles de fond Le périmètre des SCoT ou la recherche du territoire pertinent. En matière de planification territoriale, l’expérience a démontré que le territoire pertinent est à la fois un mythe que l’on poursuit toujours et une nécessité récurrente. Plus les réflexions se développent, et plus les territoires sur lesquels portent ces réflexions tendent à s’élargir et à s’enchevêtrer. Institués par un législateur appartenant manifestement à la génération des mathématiques modernes, les critères relatifs à la définition du périmètre des SCoT définis aux articles L. 143-2 et L…