Présentation des ZAC

Évolution de la réglementation. Créées par la loi du 30 décembre 1967 d’orientation foncière pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), les zones d’aménagement concerté constituaient le volet « opérationnel » de cette loi qui, instituant les POS et les schémas directeurs (à l’origine schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme), fixait le régime des documents de planification maintenu jusqu’au 1er avril 2001, date d’entrée en vigueur de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000, qui l’a substantiellement réformé. Toutefois et non sans un…