L’appréciation de la compatibilité d'une autorisation d'urbanisme avec les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme

Par un arrêté du 11 avril 2022, le maire de Taluyers a délivré à la société d'habitations à loyer modéré Alliade Habitat un permis de construire un ensemble immobilier de dix-sept logements. Les requérants, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de cet arrêté. La société Alliade Habitat se pourvoit en cassation contre le jugement du 6 juillet 2023 qui, faisant application de l'article L. 600-5 du Code de l'urbanisme, a partiellement annulé le permis litigieux en tant, d'une part, qu'il est incompatible avec les dispositions de l'orientation d'aménagement…