La ville de Paris se lance dans la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Par Agathe Gentili
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Dans un communiqué mis en ligne fin septembre, la mairie de Paris a annoncé avoir franchi une première étape de son projet de dématérialisation de sa relation à l'usager : depuis juillet 2017, il est ainsi possible de déposer en ligne une demande de certificat d’urbanisme d’information (CUa). Cette évolution s’inscrit dans la volonté d’efficacité et d’amélioration des relations entre les citoyens et l’administration développée par l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013, qui rend obligatoire d’ici 2020 la dématérialisation de l’ensemble des documents d’urbanisme.
La ville de Paris a ainsi engagé en 2017 un vaste projet de rénovation menant à des guichets numériques pour les demandes d’urbanisme les plus courantes, et qui doit à terme mener au dépôt de la totalité des demandes d’autorisation d’urbanisme d’ici 2018. Au-delà de la gestion de la demande, le guichet unique numérique, qui s’adresse ainsi tant aux particuliers qu’aux professionnels, permet de guider le futur pétitionnaire, par le biais d’un simulateur, sur le type de procédure à entreprendre pour réaliser son projet, ou tout simplement s’informer sur la faisabilité d’un projet et de déclarer l’ouverture et la fermeture d’un chantier. Également, en cas de doute persistant ou de difficultés à naviguer de manière électronique, il est possible de demander un rendez-vous avec un préposé ou un expert pour constituer le dossier ou simplement recevoir les conseils réglementaires adéquats.
Ce guichet unique facilite également la règle de l’absence de réponse valant acceptation puisque le pétitionnaire de la demande pourra, de manière irréfutable, se prévaloir d’une autorisation tacite en cas de demande restée sans réponse pendant un mois à compter de sa date de dépôt.
Il est évident que le passage à une gestion numérique des dossiers d’urbanisme constitue une économie considérable pour les professionnels du domaine et les citoyens tout en accélérant les délais de traitement.
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