Affichage du permis : du visible au lisible et de l’appréciation de la régularité à celle de la légalité ?
Comme le prévoit l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme a l’obligation de l’afficher « de manière visible de l’extérieur […], dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier ». La jurisprudence a eu l’occasion de préciser la consistance de cette obligation, notamment dans un arrêt récent du Conseil d’État qui s’est prononcé sur la question des conséquences d’une erreur dans les informations affichées (CE, 16 oct. 2019, no 419756).
En elle-même, l’obligation d’afficher l’autorisation d’urbanisme est bien connue et ne présente pas de difficulté.
Quant aux modalités concrètes de l’affichage, elles ont été précisées par l’arrêté du 11 septembre 2007, désormais codifié aux articles A. 424-15 et suivants du Code de l’urbanisme.
L’arrêté prévoit notamment que le panneau d’affichage « indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l’architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l’adresse…
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