Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale

Exemple de mention de l’affichage de la délibération et de l’arrêté préfectoral approuvant la carte communale. Commune de … Approbation de la carte communale. Par délibération du conseil municipal en date du … et arrêté de M. le préfet du département de … en date du …, a été approuvée la carte communale sur le territoire de la commune de … Cette délibération d’approbation, l’arrêté préfectoral d’approbation et la délibération relative à la réalisation d’une évaluation environnementale sont affichés... Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours…