Un arrêté procède à la simplification des panneaux d'affichage pour les autorisations d'urbanisme
L'acte de construire est régulièrement décrit comme complexe et procédurier. Un arrêté du 24 mai 2018 pris par le ministre de la Cohésion des territoires vient illustrer ce constat de manière criante en démontrant que la bonne volonté n'est pas suffisante pour simplifier et que l'insécurité juridique se cache dans les détails.
Après avoir triomphé des nombreuses exigences du Code de l'urbanisme et obtenu l'autorisation de construire, une dernière étape s'impose au porteur de projet avant de pouvoir commencer ses travaux : l'affichage de l'autorisation. En effet, toute autorisation d'urbanisme doit, selon les dispositions de l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, être affichée en mairie et sur le terrain d’assiette du projet. L'absence d'affichage sur le terrain du projet n'influe pas sur la légalité de l'autorisation ou des travaux, mais offre une possibilité de recours plus importante pour les tiers. En cas…
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