L’approbation de la carte communale

Une double approbation. Comme les MARNU, les cartes communales, éventuellement modifiées pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sont approuvées par la commune et le préfet. Le Sénat avait souhaité décentraliser les cartes communales et faire en sorte que ces dernières soient approuvées par les communes seules. L’Assemblée nationale s’est opposée à une telle décentralisation, considérant, selon les termes mêmes du rapporteur de la commission de la production et des échanges, que « les communes qui préfèrent une procédure totalement décentralisée peuvent élaborer un PLU. Dans…