L’affichage de la décision en matière de permis et de déclaration préalable

L’affichage sur le terrain. Ainsi qu’il est précisé au 1er alinéa de l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme, la mention du permis exprès, tacite, ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n’est pas obligatoire pour les déclarations préalables portant sur une coupe ou un abattage d’arbres situés en…