Caractère exceptionnel des STECAL et maintien de l’inconstructibilité des zones naturelles et agricoles : la réécriture de l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme provoque l’inquiétude des maires ruraux
Par Agathe Gentili
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Réexaminer les dispositions concernant les secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL) afin de supprimer, ou a minima de limiter, les risques de prolifération des extensions et modifications illégales des constructions en zone rurale, créés par la modification des dispositions de l’article L. 123-1-5 du Code de l'urbanisme, tel est l’objet de la question écrite du député Joël Giraud au ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité à laquelle une réponse a été apportée le 9 décembre 2014.
L’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme, réécrit par l’article 157 de la récente loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars 2014, encadre le contenu du règlement du plan local d’urbanisme, et permet notamment de délimiter dans les zones naturelles (zones « N ») et agricoles (zones « A »), désormais « à titre exceptionnel », des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), dans lesquels des constructions, des aires d’accueil de gens du voyage et des résidences démontables peuvent être autorisés, à la condition qu’elles soient compatibles « avec le maintien du caractère…
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