Le Conseil d’État rappelle les conditions de mise en œuvre de la règle d’insertion dans leur environnement des projets de construction
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Le respect de la règle d’insertion des projets dans leur environnement, telle qu’imposé par l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme, doit être examiné au regard de la précision et du caractère impératif des dispositions du règlement du PLU. C’est du moins ce que rappelle cette décision rendue le 9 novembre 2015 par le Conseil d’État.
En l’espèce, le maire de Saint-Herblain avait autorisé la construction d’un immeuble de 33 logements au sein d’une zone qualifiée d’urbanisée et à caractère d’habitat selon le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune. Plusieurs voisins du projet avaient toutefois saisi le juge administratif afin d’obtenir l’annulation du permis de construire. Ayant estimé que le permis litigieux méconnaissait les dispositions du règlement du PLU relatives à l’insertion des projets dans leur environnement, le tribunal administratif de Nantes avait fait droit à leurs demandes. Saisie en appel par…
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