Le PLUi doit être un outil à privilégier pour la mise en œuvre du ZAN, selon Intercommunalités de France
Pour rappel, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe notamment un objectif de zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 (voir sur ce point notre article « Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : deux décrets sont parus »). Intercommunalités de France a publié un rapport sur le zéro artificialisation nette (ZAN) rappelant le dispositif, la nécessaire complémentarité entre planification et contractualisation, et le rôle que devra jouer le PLU intercommunal.
L’objectif de zéro artificialisation nette impose de réduire sur la décennie de 2021 à 2031 la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers de 50 % par rapport à la décennie précédente. A l’horizon 2050, l’objectif de zéro artificialisation nette sols implique qu’à terme, toute artificialisation soit compensée par une renaturation. Comme le souligne le rapport d’Intercommunalités France, cet objectif sera assumé par le bloc local à l’échelle du territoire.
Pour parvenir à un urbanisme favorable aux territoires avec le ZAN, plusieurs conditions doivent être réunies. Le rapport d…
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