Base de connaissances

Base de connaissances Urbanisme

Urbanisme

Présentation des EANP

Les finalités et le champ d’application des espaces agricoles et naturels périurbains (EANP)

Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

Les mesures foncières

Les mesures foncières en matière d’EANP

L’appropriation publique des sols, les acquisitions amiables ou par voie d’expropriation ou encore de préemption sont différentes mesures d’acquisition foncière d’espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

L’utilisation des biens acquis

L’utilisation des biens acquis dans le cadre des EANP

Seule une utilisation conforme au programme d’action défini par le département peut être réalisée pour les biens acquis dans le cadre des espaces agricoles et naturels périurbains.

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine

Fiche pratique — 16 mai 2023
Urbanisme

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte

Fiche pratique — 16 mai 2023