La non-disparition de l’État en matière d’aménagement
L’urbanisme est un phénomène global qui ne saurait totalement se façonner sans la présence de l’État qui reste compétent dans un certain nombre de cas comme là où les communes ne bénéficient pas du transfert de compétence. L’État ne s’est d’ailleurs jamais vraiment désintéressé de cette thématique comme en atteste la loi « Grenelle II ».
Introduction.
La décentralisation des outils de l’aménagement tout comme la décentralisation des outils de la planification urbaine et de l’application du droit des sols ne saurait constituer un exercice purement mécaniste transférant des compétences de l’État vers les collectivités locales.
L’urbanisme tout comme l’aménagement mettent en jeu l’ensemble des collectivités publiques et impliquent entre ces dernières une certaine harmonisation. Ces domaines constituent un ensemble complexe concernant non seulement l’organisation de l’espace mais également d’autres dimensions : sociales,…
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