Le financement de l’aménagement des ENS

La part départementale de la taxe d’aménagement et ses conditions d’utilisation. Les compétences du département en matière de protection des espaces naturels sensibles ont toujours été accompagnés de moyens de mise en œuvre, qu’il s’agisse de moyens juridiques pour procéder à l’acquisition publique de ces espaces, de moyens financiers par l’institution d’une taxe départementale des espaces naturels sensibles qui pouvait être instituée par délibération du conseil général et qui tenait lieu de participation forfaitaire aux dépenses du département pour réaliser sa politique d’action foncière…