Urbanisme
Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement
Le financement de l’aménagement des ENS
Jusqu’au 1er mars 2012, une taxe départementale des espaces naturels sensibles pouvait être instaurée en vue de financer leur protection. Elle est remplacée depuis cette date par la taxe d’aménagement.