Base de connaissances Urbanisme

Procédant en deux temps, les autorisations relatives aux remontées mécaniques font d’abord l’objet d’une autorisation d’exécution des travaux puis d’une autorisation de mise en exploitation.

Pour des raisons tenant notamment à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique, à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou encore à l’exercice des activités agricoles, ou enfin à la préservation de la faune et la flore, les pistes de ski font l’objet d’une aut

Selon les dispositions de l’article L. 342-20 du Code du tourisme, des servitudes de passage peuvent être réalisées sur le domaine selon des modalités proches des règles générales de l’expropriation.

Les communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour organiser le service public des remontées mécaniques en régie, sous la forme d’un service public industriel et commercial ou encore sous la forme d’une convention passée avec une entreprise.