La concertation préalable à la révision du PLU

Les modalités de la concertation. L’article L. 103-2 du Code de l’urbanisme énonce qu’une concertation doit avoir lieu en cas de révision du PLU, tandis que l’article L. 103-4 dispose que les modalités de cette concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité…