De la révision d’urgence à la révision simplifiée

L’éphémère procédure de révision d’urgence. La loi SRU avait institué, à côté de la procédure normale de révision à l’initiative des communes ou établissements publics de coopération intercommunale compétents, une nouvelle « procédure de révision dite d’urgence pour la réalisation de projets qui présentent un caractère d’intérêt général pour la commune ou cet établissement public » (C. urb., art. L. 123-13, al. 3). Cette procédure ne concernait qu’un objet déterminé, à savoir la réalisation d’un projet présentant un caractère d’intérêt général. Trois éléments paraissaient essentiels dans…