Les règles relatives à l’intérêt à agir

L’intérêt à agir en matière de PLU. Il faut justifier d’un intérêt à agir pour être recevable à l’introduction d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du PLU. Le juge administratif admet d’une manière assez libérale l’intérêt à agir des requérants en matière de documents d’urbanisme. Il est vrai que le PLU, une fois approuvé, est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements, etc.De façon générale, peuvent se prévaloir d’un intérêt à agir tous ceux qui sont susceptibles de se voir opposer…