Projet de décret : vers davantage d’évaluations environnementales
Par Agathe Gentili
Publié le
Depuis le 11 septembre le gouvernement a lancé la consultation publique relative au projet de décret réformant l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Les citoyens ont jusqu’au 19 octobre pour exprimer leurs idées et propositions sur ce projet de décret.
La proposition de décret fait suite à l’obligation de mise en conformité du Code de l’urbanisme à la directive du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (no 2001/42/CE). Le gouvernement avait déjà publié un décret en ce sens en 2015 (décret no 2015-1783), mais le Conseil d’État, saisi d’une demande d’annulation de ce texte par les associations de défense de l’environnement, avait annulé une partie de ses dispositions. En effet, par une décision du 19 juillet 2017 (no 400420), et suivant sa…
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