Une nouvelle proposition de loi en faveur de la revitalisation des centres-villes veut modifier la composition des CDAC

Les centres-villes se sont peu à peu imposés comme un sujet prioritaire de l'agenda des politiques d'aménagement. Le constat de la déprise et de la fragilisation des centres-villes est unanime, en particulier dans de nombreuses villes moyennes ou de petite taille. Depuis de nombreux mois, aussi bien le Gouvernement que l'Assemblée nationale ou le Sénat s'investissent dans la recherche de solutions à ce phénomène d'ampleur nationale. Rapports, missions d'enquête, projet de loi, proposition de loi… chacun se mobilise à sa façon. Si le Gouvernement occupe le devant de la scène avec son plan « cœur de ville », même les collectivités locales se saisissent du sujet à l'image de la métropole du Grand Paris et de son dispositif « centres-villes vivants ».

C'est dans ce contexte que la députée Les Républicains de la 5^e circonscription du Doubs, Annie Genevard, a présenté une proposition de loi visant à modifier la composition des commissions départementales de l’aménagement commercial (CDAC) afin de préserver la vitalité des centres-villes. Cette proposition a été déposée le 30 mai 2018 à l'Assemblée nationale, puis envoyée à la commission des affaires économiques.

La députée estime que la déprise des centres-villes peut être en partie expliquée par l'évasion des surfaces commerciales vers les périphéries qui attirent de plus en plus de consommateurs au préjudice des centres-villes. Afin de remédier à cela, il est proposé d'agir sur le principal outil d'organisation commerciale qui délivre les autorisations d'exploitation : la CDAC. En réintégrant des acteurs du monde économique dans la composition des CDAC, la députée espère que les équilibres territoriaux et les impacts des commerces seront mieux intégrés aux décisions en matière d'implantation commerciale.

Aujourd'hui, les CDAC sont composées de plusieurs élus représentant les différents échelons territoriaux concernés, de deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs ainsi que de deux autres personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire. La proposition de loi vise à rajouter de nouveaux membres en incluant un représentant de la chambre de commerce et d’industrie territoriale, un représentant de la chambre des métiers et de l’artisanat du département, et un représentant des associations communales ou intercommunales de commerçants de la commune d’implantation.

Cette proposition de loi est peu ambitieuse et presque redondante par rapport au dispositif existant qui intègre déjà des membres aux compétences transverses qui fondent leurs décisions sur des critères d'aménagement du territoire et de développement durable. Elle n'attaque pas le problème de la sacralisation de la concurrence, quand bien même elle oppose des grandes surfaces aux commerces de proximité, des grands groupes à des commerces familiaux...

Par ailleurs, cette proposition de loi à l'impact assez minime aurait pu être intégrée en amendement dans le projet de loi ELAN récemment débattu à l'Assemblée qui abordait la question des centres-villes par le biais de l'opération de revitalisation de territoire.